Compétences
Marie-Océane Gelly intervient aux côtés de ses clients :
- Dans l’élaboration de stratégies de rupture du contrat de travail ;
- Dans le cadre de processus de négociation ou de médiation ;
Elle vous assiste et vous représente dans le cadre de procédures devant :
- L’Inspection du travail ;
- Le Défenseur des droits ;
- Le Conseil de prud’hommes ;
- La Cour d’appel ;
- Le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Marie-Océane Gelly vous conseille tout au long de votre relation de travail, afin de vous défendre et de protéger vos intérêts.
Elle vous offre un accompagnement serein et personnalisé, notamment dans les situations suivantes :
Exécution du contrat de travail :
- Vous êtes harcelé ;
- Vous êtes discriminé (en raison de votre état de santé, grossesse, situation familiale, orientation sexuelle, origine…) ;
- Vous êtes en situation de souffrance au travail (manque de reconnaissance professionnelle, situation conflictuelle, pressions subies, « mise au placard »…)
- Votre employeur commet des manquements dans le paiement de votre rémunération (salaire fixe, rémunération variable, heures supplémentaires…) ;
- Vous êtes sanctionné disciplinairement ;
- Vous avez été déclaré inapte ou apte avec réserves ;
- Vous n’avez pas eu de visites médicales régulières ;
- Vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
Rupture du contrat de travail :
- Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ;
- Vous souhaitez quitter l’entreprise ou négocier votre départ (rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d’acte, transaction… ) ;
- Vous avez été licencié pour:
- insuffisances professionnelles ;
- absence prolongée ;
- faute simple, grave ou lourde ;
- inaptitude ;
- motif économique (…) ;
- Vous avez des interrogations concernant l’application de votre clause non-concurrence ;
Vous êtes désireux de connaître vos droits dans toute autre situation ayant un rapport avec votre contrat de travail.
Actualités et publications
Négociations confidentielles de rupture du contrat de travail protégeant les intérêts du salarié
Négociations confidentielles postérieures à la rupture du contrat de travail protégeant les intérêts du salarié
Rupture anticipée du contrat de travail d’un entraîneur sportif professionnel
Condamnation du club de sport qui a rompu de manière anticipée le contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur sportif professionnel
Conseil de prud’hommes d’Angers, puis Cour d’appel d’Angers, 11 juillet 2017
Multiples manquements de l’employeur: rappels de salaire, absence de suivi médical…
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur
Salarié ayant plus de 3 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 6 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Conseil de prud’hommes de Paris 26 mai 2017
Harcèlement moral et discrimination syndicale
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en raison des faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale dont le salarié a été victime
Salarié ayant plus de 12 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 27 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt 26 avril 2017
Harcèlement sexuel et rétrogradation
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en raison des faits de harcèlement sexuel et de la rétrogradation dont le salarié a été victime
Salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 20 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt 23 mars 2017
Harcèlement sexuel
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur en raison des faits de harcèlement sexuel dont le salarié a été victime
Salarié ayant 2 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 9 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Conseil de prud’hommes de Paris 16 février 2017
Souffrance au travail
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour violation de son obligation de sécurité
Salarié ayant moins de 4 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 9,5 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Cour d’appel de Paris 7 octobre 2015
Discrimination d’une salariée à son retour de congé maternité
Nullité du licenciement en raison du non-respect des dispositions protégeant la maternité
Salariée ayant moins de 3 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 9 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 29 juillet 2015
Non-paiement de salaires et heures supplémentaires – prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Requalification d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse – Non-paiement de salaires
Conseil de prud’hommes de Chartres, 30 mars 2015 – Confirmation par la Cour d’appel de Versailles, 18 octobre 2016
Harcèlement moral
Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime
Salarié ayant moins de 4 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 9 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2014
Licenciement pour inaptitude à la suite de manquements de l’employeur
Licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse – Manquements à l’obligation de sécurité
Salariée ayant 12 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser plus de 18 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Conseil de prud’hommes de Montmorency, 18 août 2014
Licenciement pour motif économique
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique d’un salarié ayant plus de 30 ans d’ancienneté (absence de reclassement) – Irrégularité de la procédure de licenciement pour motif économique.
Cour d’appel de Paris, 27 mai 2014, 13/06756
« Le Bien-être au travail », Mémoire de recherche sous la Direction de M. le Professeur Morvan, bibliothèque Cujas, 2009
Contact
Marie-Océane Gelly
Avocate au Barreau de Nantes
Tél. 02-85-52-94-21
Fax. 02-85-52-94-20
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