20 Déc 2014

Actualités et publications

Négociations confidentielles de rupture du contrat de

20 Déc 2014

Négociations confidentielles de rupture du contrat de travail protégeant les intérêts du salarié 

Négociations confidentielles postérieures à la rupture du contrat de travail protégeant les intérêts du salarié

Prise d’acte – manquements dans le paiement du salarié

Condamnation d’une Société ayant commis de graves manquements dans le paiement du salaire de son salarié

Conseil de prud’hommes de Paris, 6 septembre 2019

Licenciement pour inaptitude – Accident du travail

Condamnation d’une Société ayant licencié un salarié pour inaptitude à son poste

Conseil de prud’hommes de Nantes, 17 juillet 2019

Harcèlement sexuel – obligation de sécurité

Condamnation d’une Société en raison des faits de harcèlement sexuel dont une salariée a été victime et de son inaction à y remédier

Cour d’appel de Paris, 29 mai 2019

Licenciement pour motif personnel

Condamnation d’une Société ayant licencié à tort un salarié ayant plus de 30 ans d’ancienneté dans son emploi

Cour d’appel de Rennes, 17 mai 2019

Licenciement pour motif économique

Condamnation d’une Société ayant licencié à tort plusieurs salariés pour un motif économique déguisé

Conseil de prud’hommes de Nantes, 26 mars 2019

Accusations de harcèlement moral

Condamnation d’une société ayant licencié à tort un salarié au motif d’un prétendu comportement harcelant

Conseil de prud’hommes de Rambouillet, 18 mars 2019

Accusations de harcèlement moral

Défense d’un salarié accusé à tort de harcèlement moral – Condamnation de l’accusateur à lui verser des dommages et intérêts

Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2019

Licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse

Condamnation d’une SSII ayant licencié à tort un salarié au motif d’une prétendue faute grave

Conseil de prud’hommes de Paris, 7 décembre 2017

Rupture anticipée du contrat de travail d’un entraîneur sportif professionnel

Condamnation du club de sport qui a rompu de manière anticipée le contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur sportif professionnel

Conseil de prud’hommes d’Angers, puis Cour d’appel d’Angers, 11 juillet 2017

Multiples manquements de l’employeur: rappels de salaire, absence de suivi médical…

Condamnation d’une Société ayant commis de nombreux manquements dans l’exécution du contrat de travail de son salarié

Conseil de prud’hommes de Paris 26 mai 2017

Harcèlement moral et discrimination syndicale

Condamnation d’une Société  en raison des faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale dont un salarié a été victime

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt 26 avril 2017

Harcèlement sexuel et rétrogradation

Condamnation d’une Société dans le secteur de l’audiovisuel en raison des faits de harcèlement sexuel et de la rétrogradation dont une salariée a été victime

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt 23 mars 2017

Harcèlement sexuel

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur en raison des faits de harcèlement sexuel dont la salariée a été victime

Salariée ayant 2 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 9 mois de salaire à titre de dommages et intérêts

Conseil de prud’hommes de Paris 16 février 2017

Souffrance au travail

Condamnation d’une Société pour violation de son obligation de sécurité – salarié en situation de souffrance au travail

Cour d’appel de Paris 7 octobre 2015

Discrimination d’une salariée à son retour de congé maternité

Condamnation d’une Société dans le secteur de la restauration collective pour modification du poste de la salariée à son retour de congé maternité N

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 29 juillet 2015

Non-paiement de salaires  et heures supplémentaires – prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Requalification d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse – Non-paiement de salaires

Conseil de prud’hommes de Chartres, 30 mars 2015 – Confirmation par la Cour d’appel de Versailles, 18 octobre 2016

Harcèlement moral

Condamnation d’une Société en raison des faits de harcèlement moral subis par sa salariée R

Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2014

Licenciement pour motif économique

Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique d’un salarié ayant plus de 30 ans d’ancienneté (absence de reclassement) – Irrégularité de la procédure de licenciement pour motif économique.

Cour d’appel de Paris, 27 mai 2014

Livre

« Le Bien-être au travail », Mémoire de recherche sous la Direction de M. le Professeur Morvan, bibliothèque Cujas, 2009

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