Négociations confidentielles de rupture du contrat de travail protégeant les intérêts du salarié
Négociations confidentielles postérieures à la rupture du contrat de travail protégeant les intérêts du salarié
Prise d’acte – manquements dans le paiement du salarié
Condamnation d’une Société ayant commis de graves manquements dans le paiement du salaire de son salarié
Conseil de prud’hommes de Paris, 6 septembre 2019
Licenciement pour inaptitude – Accident du travail
Condamnation d’une Société ayant licencié un salarié pour inaptitude à son poste
Conseil de prud’hommes de Nantes, 17 juillet 2019
Harcèlement sexuel – obligation de sécurité
Condamnation d’une Société en raison des faits de harcèlement sexuel dont une salariée a été victime et de son inaction à y remédier
Cour d’appel de Paris, 29 mai 2019
Licenciement pour motif personnel
Condamnation d’une Société ayant licencié à tort un salarié ayant plus de 30 ans d’ancienneté dans son emploi
Cour d’appel de Rennes, 17 mai 2019
Licenciement pour motif économique
Condamnation d’une Société ayant licencié à tort plusieurs salariés pour un motif économique déguisé
Conseil de prud’hommes de Nantes, 26 mars 2019
Accusations de harcèlement moral
Condamnation d’une société ayant licencié à tort un salarié au motif d’un prétendu comportement harcelant
Conseil de prud’hommes de Rambouillet, 18 mars 2019
Accusations de harcèlement moral
Défense d’un salarié accusé à tort de harcèlement moral – Condamnation de l’accusateur à lui verser des dommages et intérêts
Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2019
Licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse
Condamnation d’une SSII ayant licencié à tort un salarié au motif d’une prétendue faute grave
Conseil de prud’hommes de Paris, 7 décembre 2017
Rupture anticipée du contrat de travail d’un entraîneur sportif professionnel
Condamnation du club de sport qui a rompu de manière anticipée le contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur sportif professionnel
Conseil de prud’hommes d’Angers, puis Cour d’appel d’Angers, 11 juillet 2017
Multiples manquements de l’employeur: rappels de salaire, absence de suivi médical…
Condamnation d’une Société ayant commis de nombreux manquements dans l’exécution du contrat de travail de son salarié
Conseil de prud’hommes de Paris 26 mai 2017
Harcèlement moral et discrimination syndicale
Condamnation d’une Société en raison des faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale dont un salarié a été victime
Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt 26 avril 2017
Harcèlement sexuel et rétrogradation
Condamnation d’une Société dans le secteur de l’audiovisuel en raison des faits de harcèlement sexuel et de la rétrogradation dont une salariée a été victime
Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt 23 mars 2017
Harcèlement sexuel
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur en raison des faits de harcèlement sexuel dont la salariée a été victime
Salariée ayant 2 ans d’ancienneté – Condamnation de l’employeur à lui verser 9 mois de salaire à titre de dommages et intérêts
Conseil de prud’hommes de Paris 16 février 2017
Souffrance au travail
Condamnation d’une Société pour violation de son obligation de sécurité – salarié en situation de souffrance au travail
Cour d’appel de Paris 7 octobre 2015
Discrimination d’une salariée à son retour de congé maternité
Condamnation d’une Société dans le secteur de la restauration collective pour modification du poste de la salariée à son retour de congé maternité N
Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 29 juillet 2015
Non-paiement de salaires et heures supplémentaires – prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Requalification d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse – Non-paiement de salaires
Conseil de prud’hommes de Chartres, 30 mars 2015 – Confirmation par la Cour d’appel de Versailles, 18 octobre 2016
Harcèlement moral
Condamnation d’une Société en raison des faits de harcèlement moral subis par sa salariée R
Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2014
Licenciement pour motif économique
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique d’un salarié ayant plus de 30 ans d’ancienneté (absence de reclassement) – Irrégularité de la procédure de licenciement pour motif économique.
Cour d’appel de Paris, 27 mai 2014
« Le Bien-être au travail », Mémoire de recherche sous la Direction de M. le Professeur Morvan, bibliothèque Cujas, 2009
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